actions de garantie

акции в количестве, необходимом для занятия поста в правлении

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

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  • Actions en justice des Présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été… …   Wikipédia en Français

  • garantie — (ga ran tie) s. f. 1°   Terme de droit. Engagement par lequel on se rend garant. Vendre avec garantie. Donner un acte de garantie. Ce traité fut conclu sous la garantie de telle puissance. •   Le roi de Saxe leur fit remettre tous les… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Garantie dépendance — La garantie dépendance est un ensemble de prestations financières visant à permettre à la personne de faire face à son ou ses incapacités en faisant appel à l’aide extérieure. La dépendance est l’incapacité de réaliser les actes de la vie… …   Wikipédia en Français

  • Garantie décès — En France,en cas de décès, la Sécurité Sociale verse, sous certaines conditions, une prestation financière aux proches de la personne décédée. Les institutions de retraite complémentaire et les organismes assureurs complémentaires tels que… …   Wikipédia en Français

  • Garantie incapacité de travail/invalidité de travail — Il s’agit de prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l arrêt du travail en cas d’incapacité ou d’invalidité de travail. Elles sont versées par l assurance maladie de la Sécurité Sociale française.… …   Wikipédia en Français

  • Actions en justice des présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouvent renforcés. Pour garantir la stabilité du régime il a été… …   Wikipédia en Français

  • Fonds Européen D'orientation Et De Garantie Agricole — Le Fonds européen d orientation et de garantie agricole était jusqu en 2007 le principal instrument financier permettant de mettre en œuvre la politique agricole commune. Sommaire 1 Composition 2 Fonctionnement 3 Budget …   Wikipédia en Français

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  • Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK — En 1998, le ministre français des finances, Dominique Strauss Kahn (DSK) décide de la suppression de l exonération fiscale totale pour les contrats d assurance vie souscrits depuis plus de huit ans. Lorsque le contractant d une assurance vie… …   Wikipédia en Français

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